G&G Puravida GmbH agit en tant qu’exploitant du site www.dermaviduals.ch et n’est pas le fournisseur des produits. Les produits sont fournis par la société KOKO Kosmetikvertrieb GmbH & Co. KG. Veuillez tenir compte des conditions générales de vente de cette dernière.

Conditions générales d’exportation de KOKO Kosmetikvertrieb GmbH & Co. KG, D-42799 Leichlingen

(Révision : 06.05.2021)

I. Généralités, champ d’application

1. Toutes les offres actuelles et futures, livraisons et autres prestations fournies par KOKO Kosmetikvertrieb GmbH aux acheteurs mentionnés au paragraphe 2 sont exclusivement soumises aux présentes « Conditions générales d’exportation ». Les conditions générales de l’acheteur contraires à celles-ci sont sans effet à l’égard du fournisseur.
2. Nos « Conditions générales d’exportation » s’appliquent exclusivement aux acheteurs situés hors de la République fédérale d’Allemagne agissant dans le cadre normal de leur activité professionnelle ou commerciale lors de la conclusion du contrat.
3. Nos clients nationaux sont soumis aux « Conditions générales pour les affaires nationales » (Allgemeine Geschäftsbedingungen für Inlandsgeschäfte).

II. Contenu du contrat, conclusion du contrat

1. Les indications et informations figurant dans les catalogues de produits et listes de prix ne deviennent contraignantes que si elles sont expressément mentionnées dans le contrat.
2. Le contenu des commandes, y compris les conditions contractuelles ainsi que les dispositions relatives à la livraison et aux prestations, n’est contraignant qu’après confirmation écrite de notre part. Les accords accessoires, déclarations verbales des employés ou représentants ainsi que les modifications de commandes confirmées (y compris les modifications des articles livrés) doivent être établis par écrit par nos soins pour être valables.

III. Objet du contrat, réserves de modification

1. L’objet du contrat est exclusivement déterminé par la description du produit figurant dans l’offre ou dans notre confirmation de commande.
2. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la conception ou aux matériaux utilisés qui diffèrent de la description du produit convenue dans le contrat, dans la mesure où l’utilisation normale des marchandises ou l’usage prévu par le contrat n’est pas substantiellement ou négativement affecté et que ces modifications ne sont pas déraisonnables pour l’acheteur.

IV. Prix

Sauf convention contraire, les prix s’entendent départ usine (EXW), hors frais d’emballage, de transport et d’assurance, ainsi que hors taxes et autres frais liés à la livraison. Les paiements doivent être effectués dans la devise indiquée dans notre offre ou confirmation de commande.

V. Délais de livraison, solvabilité, acceptation

1. Lorsqu’un délai de livraison est convenu, celui-ci commence à courir à partir de la date de confirmation de commande par nos soins, mais pas avant que l’acheteur ait fourni tous les documents requis, répondu à toutes les questions techniques et clarifié tous les détails du modèle souhaité.
2. Le délai de livraison est considéré comme respecté si, avant son expiration, les conditions de transfert des risques conformément à la section VI paragraphe 2 sont remplies.
3. Le délai de livraison est prolongé si nous ne pouvons pas exécuter nos obligations de livraison pour des raisons indépendantes de notre volonté et imprévisibles au moment de la conclusion du contrat. Cela inclut notamment les livraisons tardives ou incorrectes de nos fournisseurs. Le début et la fin de l’empêchement seront communiqués dès que possible à l’acheteur. Si le retard dépasse trois mois ou risque de dépasser trois mois, l’acheteur ou nous-mêmes pouvons résilier le contrat.
4. Si, après la conclusion du contrat, nous prenons connaissance de circonstances mettant sérieusement en doute la solvabilité de l’acheteur et qu’il existe un risque de non-paiement, nous avons le droit de suspendre nos prestations jusqu’au paiement ou à la fourniture de garanties suffisantes.
5. Sauf accord contraire, l’acheteur doit prendre livraison des marchandises dans les 10 jours suivant la notification de leur mise à disposition à notre établissement de D-42799 Leichlingen, Allemagne. Un dépassement de plus de 3 jours constitue une violation essentielle du contrat et nous autorise à organiser le transport des marchandises aux frais de l’acheteur. Le refus de prendre livraison ne libère pas l’acheteur de son obligation de paiement.
6. Si nous livrons une quantité supérieure à celle prévue au contrat, l’acheteur peut accepter ou refuser la quantité excédentaire. Si l’acheteur accepte tout ou partie de cette quantité supplémentaire, il doit la payer au prix contractuel. Si l’écart de quantité n’excède pas 5 %, l’acheteur est tenu de l’accepter et de la payer.

VI. Livraison, expédition et transfert des risques

1. Le lieu de livraison est déterminé conformément aux Incoterms 2000 convenus entre les parties. Sauf accord contraire, la livraison est effectuée départ usine (EXW) depuis notre établissement de D-42799 Leichlingen, Allemagne, indépendamment de la personne supportant les frais de transport. Le transport s’effectue aux risques de l’acheteur.
2. Sauf convention contraire, les risques sont transférés à l’acheteur au moment où les marchandises sont mises à sa disposition. En cas de transport, le risque est transféré au plus tard lors de la remise des marchandises au premier transporteur.
3. À la demande de l’acheteur, toutes les marchandises peuvent être assurées à ses frais à partir du moment du transfert des risques.

VII. Paiement

1. Les paiements doivent être effectués sur le compte indiqué sur notre facture dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sans frais ni escompte. Le paiement n’est considéré comme effectué qu’une fois le montant total irrévocablement crédité sur notre compte. Les frais liés au mode de paiement choisi par l’acheteur sont à sa charge.
2. Toute compensation ou retenue de paiement n’est autorisée qu’avec notre accord ou sur la base d’une décision judiciaire définitive.
3. En cas de retard de paiement, nous pouvons exiger des intérêts de retard de 10 points au-dessus du taux principal de refinancement de la Banque centrale européenne, sans préjudice d’autres droits.

VIII. Défauts de conformité, réclamations, garantie

1. L’acheteur doit notifier par écrit tout défaut de conformité des marchandises ou documents dans un délai aussi court que possible, mais au plus tard dans la semaine suivant leur réception, en précisant la nature du défaut.
2. Si aucun défaut n’est constaté après vérification, l’acheteur supportera les frais d’inspection.
3. En cas de défaut de conformité, nous avons le droit de procéder à une réparation ou un remplacement.
4. Si le défaut n’est pas corrigé dans un délai raisonnable, l’acheteur peut demander une réduction proportionnelle du prix.
5. L’annulation du contrat n’est possible qu’en cas de violation fondamentale du contrat.
6. Les droits de garantie expirent douze mois après la réception des marchandises.

IX. Responsabilité, dommages-intérêts

1. Notre responsabilité pour dommages-intérêts, notamment pour les dommages indirects dus à un retard de livraison ou à un défaut de conformité, est exclue sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
2. Les règles légales obligatoires relatives à la responsabilité du fait des produits demeurent applicables.

X. Réserve de propriété

1. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.
2. L’acheteur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ce droit de propriété ou obtenir des garanties équivalentes dans son pays.
3. La réserve de propriété n’affecte pas les règles relatives au transfert des risques prévues à la section VI paragraphe 2.

XI. Juridiction compétente, droit applicable

1. Tout litige découlant du présent contrat relève exclusivement des tribunaux situés à proximité de notre siège à D-42799 Leichlingen, Allemagne. Nous pouvons également poursuivre l’acheteur devant les tribunaux de son siège social.
2. Le contrat est régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) du 11 avril 1980. Les questions non régies par cette convention sont soumises au droit suisse.

XII. Dispositions finales

1. Si une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions du contrat. Les parties rechercheront alors une disposition économiquement et juridiquement équivalente.
2. Les parties s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour atteindre l’objectif du contrat et à s’abstenir de toute action susceptible de lui porter préjudice.